La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a été créée en 1996 lors de la réforme de la protection sociale de la France. Via cette réforme, la dette française qui avait été créée dans le cadre d’activités « sociales » a été isolée du reste de la dette publique. La CADES a pour mission de reprendre et d’éteindre la dette de la sécurité sociale. Depuis sa création, elle a amorti 110,2 milliards d’euros de dette sociale.
Nous allons nous intéresser dans cet éclairage, au fonctionnement de cet organisme avant de voir sa stratégie de financement sur les marchés financiers.
« Rembourser la dette – Assurer le futur »
Comment se déroule le processus de reprise dette ?
La CADES a donc pour but de reprendre et d’amortir la dette sociale. Cette reprise s’effectue dans un cadre législatif. Chaque année, le gouvernement, dans son Projet de Loi sur le Financement de la sécurité sociale indique le montant des dettes qu’il souhaite transférer à la CADES. Ce montant sera ensuite validé par le Parlement. Par exemple, en 2016, la CADES a récupéré 23,6 milliards d’euros de dettes représentant les déficits du Fond de Solidarité vieillesse et ceux de la branche vieillesse du régime général ainsi qu’un morceau des déficits des branches maladie et famille.
Voici le processus de reprise de dettes :
Source: CADES
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Quelles ressources ?
Pour accomplir au mieux sa mission, la CADES dispose de plusieurs ressources. Tout d’abord la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale – créée spécialement pour cet organisme lors de sa création qui lui a apportée en 2016, 7 milliards d’euros. Cet impôt dont le taux est fixé à 0,50 %, touche la totalité des revenus d’activité et de remplacement, des revenus du patrimoine ainsi que des placements. La seconde ressource provient de la CSG – contribution sociale généralisée – dont la CADES touche 0,60 % (soit 7 milliards). Et enfin, elle reçoit un versement annuel de 2,1 milliards provenant du Fonds de réserve pour les retraites.
Les ressources, une fois reçues, servent à payer les intérêts et l’amortissement. Le graphique ci-dessous, montre la répartition entre les deux utilisations possibles des ressources :
Source: CADES
Les ressources que reçoit la CADES chaque année ne suffisent pas à couvrir tous ses besoins de financements.
Nous verrons dans le prochain éclairage, comment la CADES va combler ses besoins de financements sur les marchés financiers.
Notes :
[1] Toutes les informations sont tirées du site internet de la CADES : http://www.cades.fr/index.php?lang=fr, http://www.cades.fr/pdf/agenda/fr/Conf_presse_Paris2016.pdf
